Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'observe tout d'abord que si l'on ne privatisait pas aujourd'hui La Française des jeux, nous n'aurions pas ce débat ; mais puisque vous voulez privatiser, alors il le faut ! Je ne comprends pas très bien, monsieur Le Maire : vous nous dites que, bien entendu, vous contrôlerez, sauf que ce n'est pas écrit dans la loi. Les paroles d'un ministre, aussi honnête et respectable soit-il, ne me suffisent pas : je veux que cela soit inscrit dans la loi.

Si j'ai bien compris, vous êtes d'accord pour qu'il y ait une autorité de contrôle indépendante. Pourquoi alors n'acceptez-vous pas les amendements de mes collègues visant à instituer une autorité unique de contrôle, alors que la plupart des jeux sont aujourd'hui sous l'autorité de différents ministères ? En vérité, je vais vous dire pourquoi : chaque ministère veut garder ses prérogatives sur les jeux qu'il gère ou qu'il contrôle. Or, si vous acceptez d'inscrire cette disposition dans la loi, il faudra que vous les obligiez à accepter une autorité de contrôle indépendante, ce qui serait nécessaire. Mais comme vous n'avez pas réglé ce problème avant la privatisation, vous vous retrouvez devant la difficulté de devoir refuser cet amendement.

Si vous le voulez, vous pouvez aller au bout de votre logique. Les amendements présentés me semblent réalistes, nécessaires, et nous sommes manifestement plusieurs, sur les bancs de l'Assemblée, à trouver qu'ils sont efficaces : acceptez-les donc, comme cela nous pourrons avancer.

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