Intervention de Bruno le Maire

J'aime bien aller jusqu'au bout des débats. Je veux tout d'abord dire que c'est toujours un plaisir et un honneur d'avoir le président de la commission des finances, surtout quand c'est Éric Woerth, dans cet hémicycle. Mais je vais être très précis avec Daniel Fasquelle : je suis là aussi pour veiller à ce que la rapporteure ne soit pas mise en cause de manière injuste.

Je souhaite que l'on revienne au fond du sujet. Cette autorité doit-elle être indépendante ? Oui, et vous avez raison, monsieur Coquerel, d'insister sur ce point. Nous examinerons, d'ici quelques instants, un amendement d'Olga Givernet dont l'objectif est de veiller à ce que l'autorité soit parfaitement indépendante. Le rôle du Parlement est effectivement de ne pas croire le Gouvernement sur paroles mais sur ses actes, et vous verrez que cet amendement renforce l'indépendance.

Je vois bien le débat que suscite la question des casinos : je ne suis pas sourd aux questions qui me sont posées ! Nous débattons depuis des heures sur l'inclusion ou non des casinos dans le périmètre de la future autorité indépendante et je vois que sur tous les bancs, de gauche comme de droite et comme d'ailleurs de la majorité, cela suscite des interrogations. Je veux juste rappeler que les enjeux sont absolument majeurs : blanchiment d'argent, risque de financement du terrorisme. Ces enjeux sont sensibles.

Alors que nous créons cette autorité indépendante, je vous propose de faire le bilan de son travail d'ici 2020 et d'étudier l'opportunité d'inclure ou non les casinos dans le champ de cette autorité indépendante, sur la base du travail réalisé par celle-ci. Je n'ai pas l'habitude de me couvrir : vous me connaissez suffisamment, monsieur de Courson, pour savoir que cela n'a jamais été ni mon tempérament, ni mon comportement. J'assume donc la responsabilité de laisser cette question ouverte et de ne pas la clore définitivement. Si, en 2020, nous établissons, qu'il serait opportun d'inclure les casinos dans le champ de l'autorité indépendante de régulation des jeux, je suis prêt à rouvrir le débat : je le prends sous ma responsabilité politique personnelle.

Enfin, sur la question très importante qu'a posée Régis Juanico de l'entrée au capital d'éventuels groupes, personnalités ou entreprises qui pourraient avoir un lien avec le crime organisé, je rappelle que les jeux entrent dans le champ du décret définissant les activités dans lesquelles les investissements étrangers en France sont soumis à autorisation du ministre chargé de l'économie – nous allons d'ailleurs examiner cette question à l'article 55. Il est donc possible pour l'État de mettre son veto à l'entrée d'investisseurs malveillants au capital de La Française des jeux.

Je tiens à faire cette ouverture sur la question des casinos parce que je vois bien que cela suscite, sur tous les bancs, une interrogation réelle. Je propose donc de laisser la question ouverte, de faire le bilan de l'action l'autorité indépendante en 2020 pour déterminer si, oui ou non, il faut à terme inclure les casinos dans le champ de cette autorité.