Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas certain que M. Juanico sera d'accord avec cet amendement.

La régulation est une façon de rendre libre. Sans régulation, il n'y a pas de liberté possible. C'est dans cet esprit que la loi de 2010 a été adoptée, dont l'application a permis de faire passer dans le cadre légal une bonne partie des jeux en ligne. Cela étant, un certain nombre d'offres échappent encore à toute réglementation, créant ainsi une forme d'addiction chez les joueurs. Des centaines de milliers de joueurs se connectent à des sites en dehors de toute régulation.

Cet amendement tend à tirer les conséquences des progrès réalisés en ouvrant le périmètre des jeux en ligne, légaux et régulés, aux jeux de cercle, de contrepartie et de machine à sous.

Ces jeux seraient ainsi soumis à la taxation. Les montants, en ce domaine, sont importants, comme en attestent plusieurs rapports, notamment celui du Centre européen des consommateurs, le CEC.

Cette proposition me semble s'inscrire aussi bien dans l'esprit de la loi de 2010 que dans la ligne politique du Gouvernement.