Intervention de Régis Juanico

Ce n'est pas un petit débat. J'ai appelé votre attention, il y a une demi-heure, sur un sujet précis : sur les soixante-et-un jeux en ligne de La Française des jeux, j'en ai dénombré environ onze qui pouvaient s'apparenter à des machines à sous. J'en viens à me demander si le fait d'autoriser les machines à sous en ligne, comme le laisse entendre le ministre, n'est pas une façon d'embellir la mariée et de vendre un peu plus cher La Française des jeux. En tout cas, c'est un sujet dont nous devons nous préoccuper car il touche à la santé publique et emporte des risques sérieux d'addiction. Nous devons prendre les mesures les plus préventives possibles et interdire ce type de jeux, a fortiori dès lors que La Française des jeux est privatisée.

L'amendement que je présente anticipe un peu la rédaction de l'ordonnance mais je crois que nous devons disposer, ce matin, des grandes lignes et des grands principes de la régulation que nous souhaitons pour la future Française des jeux.

Il vise à étendre le périmètre de l'ARJEL en confiant l'ensemble des jeux d'argent et de hasard « en dur et en ligne » à cette seule autorité administrative indépendante. Sur le plan budgétaire, cette réorganisation ne devrait pas être très coûteuse. Dans sa programmation pluriannuelle, l'ARJEL évalue à cinq équivalents temps plein supplémentaires ses besoins en personnels pour faire face à cette extension de ses compétences – si l'ensemble de la régulation des jeux d'argent et de hasard lui était donc confié.

Je livre cette piste que nous avions suivie avec Olga Givernet dans notre rapport parlementaire et qui consiste à partir des compétences de l'ARJEL.

Je termine en rappelant au ministre qu'en commission spéciale, il avait dit qu'en tant que co-rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôle, nous serions associés aux travaux préparatoires à la rédaction des ordonnances. J'ai l'impression qu'ils sont bien avancés…