Intervention de Bruno le Maire

Le taux de retour au joueur s'élève à 95 % sur les machines à sous, bandits manchots et autres. C'est cela qui constitue l'addiction : lorsque le joueur sait qu'il peut gagner facilement, il joue, c'est normal. Le taux moyen de retour au joueur dans le périmètre des jeux de La Française des jeux se situera autour de 65 % à 67 %. Nous garantirons qu'aucun jeu dont le taux de retour au joueur pourrait être supérieur à 80 %, c'est-à-dire similaire à celui des bandits manchots, ne figurera dans son périmètre. Voilà le principe, dont je pense qu'il est suffisamment clair pour tous les parlementaires présents.

Ensuite, sur la base de ce principe, comment procédons-nous ? Il existe trois niveaux de régulation, les premiers étant l'autorité de régulation indépendante et l'État – je rappelle que c'est ce dernier qui délivre l'autorisation pour de nouveaux jeux et que c'est lui qui peut la retirer. Pardon de prendre le temps nécessaire pour être clair et limpide mais il me semble que ça l'est ! Si un jeu est proposé et que son taux de retour au joueur nous semble trop important, l'État ne donnera pas son accord. Si, malgré tout, il devait être introduit pour je ne sais trop quelle raison, l'État peut le retirer. Enfin, troisième niveau de contrôle : l'État restera présent au capital de La Française des jeux à hauteur minimum de 20 %. Je l'ai dit à trois reprises, je peux le dire à une quatrième, à une cinquième, à une sixième, à une septième reprise mais cela vous priverait de déjeuner, ce qui serait regrettable.

Trois niveaux de contrôle, donc, à partir d'un principe : pas de taux de retour au joueur excessif développant l'addiction. Trois éléments pour garantir ce principe : l'autorité indépendante, l'État régulateur, la présence de l'État au capital de La Française des jeux.

Enfin, troisième élément : tout cela doit figurer dans les ordonnances. M. Juanico a raison : les parlementaires, notamment vous, monsieur Juanico, et Mme Givernet serez associés directement à leur rédaction. Le travail n'a pas commencé. J'ai de surcroît une règle : on peut être d'accord ou non avec moi mais, en général, je tiens parole. Si je vous dis que vous serez associés, monsieur Juanico, madame Givernet, c'est que vous le serez.

Tout cela m'amène à émettre un avis défavorable sur cet amendement mais j'espère vous avoir rassurés quant à notre volonté de régulation des jeux.