Intervention de Daniel Fasquelle

Franchement, cette réponse n'est pas satisfaisante du tout. Comment pouvez-vous justifier votre refus d'ouvrir un casino à Saint-Martin en parlant des addictions ? Si c'est cela, fermez tous les casinos de France ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? Ce n'est pas sérieux ! Quant à l'argument consistant à nous dire que le sujet ne relèverait pas de la loi PACTE, il a déjà été battu en brèche : l'introduction de la tarification réglementée du gaz dans le texte par un amendement de dernière minute ne vous a posé aucun problème mais, alors que les jeux sont, de fait, l'un des vrais sujets du projet de loi, vous balayez l'amendement d'un revers de main.

Saint-Martin a énormément souffert. Le Président de la République, qui vient de s'y rendre, avait, je crois, laissé entendre qu'il pourrait éventuellement accorder son soutien au projet d'ouverture d'un casino. Si nous ne profitons pas du véhicule législatif qui s'offre à nous aujourd'hui, quel texte faudra-t-il attendre, demain, pour avancer ?

En matière de jeux, votre projet de loi, et c'est toute son ambiguïté, ne concerne pas que la privatisation de La Française de jeux. Cette opération a des conséquences sur le monopole des autres opérateurs – vous portez en particulier atteinte à celui des casinos.

Vous mettez en cause le monopole des jeux en ligne ainsi que des interdictions concernant certains jeux en ligne – je pense aux machines à sous. Sur ce sujet, je n'ai pas du tout été satisfait par les réponses du ministre ce matin. Ces non-réponses laissent entendre que, demain, La Française des jeux développera des activités qui relèvent aujourd'hui du monopole des casinos. Je reprends l'image du Mikado : vous êtes en train de faire bouger tout l'édifice. Vous allez déstabiliser les casinos et laisser se développer des jeux en ligne aujourd'hui interdits parce qu'ils sont trop addictifs.

Vous revenez sur tous les équilibre patiemment construits lors de l'élaboration de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. J'étais, à l'époque, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur ce texte. Je me souviens de nos très longs débats pour parvenir à des équilibres très subtils. Vous êtes en train de les mettre en cause. C'est l'éléphant dans un magasin de porcelaine.

J'ajoute, pour aller au bout de mon raisonnement, qu'en refusant l'ouverture de casinos, et en les déstabilisant, vous portez atteinte aux territoires touristiques. À chaque fois que le chiffre d'affaires des casinos diminue, ces derniers reversent moins aux communes touristiques. Elles sont déjà touchées par votre décision de baisser de façon extrêmement importante la dotation spécifique qu'elles percevaient. Prenons l'exemple du Touquet-Paris-Plage, commune qui est, parait-il, chère au Président de la République : avec 30 millions de budget de fonctionnement, elle a perçu 2 millions en moins de dotation globale de fonctionnement en trois ans, et la décrue se poursuit cette année. Les casinos qui constituaient une ressource accessoire de la commune à hauteur de plus de 3 millions d'euros ne rapportent plus aujourd'hui qu'1,5 million. Autrement dit, en six ou sept ans, la ville a perdu 4 millions de recettes.

Comment voulez-vous faire de la France la première destination touristique au monde si nos belles stations touristiques ne peuvent plus jouer leur rôle de locomotive ?

Nous avons affaire à la fois à l'effet Mikado et à l'éléphant dans le magasin de porcelaine. Bien évidemment, le groupe Les Républicains soutient l'amendement de Mme Pierre Guion-Firmin. Nos amis sénateurs déposeront un amendement identique au Sénat. Nous ferons de même au retour du texte à l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse qui nous est faite.