Intervention de Bruno le Maire

Comme pour chacune des opérations que nous avons proposées, il convient de bien comprendre nos objectifs stratégiques – qui ne sont pas, comme je l'entends ici ou là, de céder des actifs pour remplir les caisses de l'État.

S'agissant d'Aéroports de Paris, je le répète, il s'agit de procéder par la régulation tout en investissant dans l'avenir. C'est la même chose pour La Française des jeux.

Pour Engie, c'est différent, puisque la compagnie est déjà privatisée. Nous devons faire face à des défis énergétiques considérables. Engie doit pouvoir se développer. Or, aujourd'hui, si un nouvel investisseur entre à son capital, la loi oblige l'État à suivre cette augmentation de capital pour conserver 33 % des droits de vote. À chaque fois qu'Engie veut se développer, nous sommes contraints de remettre de l'argent public dans son capital. Or nous n'avons pas nécessairement 1 à 3 milliards d'euros à investir à chaque fois. C'est cette contrainte-là que nous voulons lever. Nous voulons permettre à Engie de se développer sans avoir à subir la contrainte, imposée par la loi, des 33 % des droits de vote détenus par l'État.

Comme dans le cas d'Aéroports de Paris et de La Française des Jeux, l'État conservera des moyens de contrôle puissants. La première protection, c'est la régulation, qui découle des nouveaux articles du code de l'énergie, le Gouvernement bénéficiant d'une habilitation à modifier par ordonnance la responsabilité des fournisseurs d'énergie, dont Engie. La deuxième protection, c'est l'action spécifique. Je serai très précis sur ce point : l'action spécifique nous permet de nous opposer à toute cession par Engie ou par ses filiales de droit français d'un actif stratégique. Que sont les actifs stratégiques ? Ce sont les canalisations de transport de gaz naturel situés sur le territoire national ; tous les actifs liés à la distribution de gaz naturel sur le territoire national ; les stockages souterrains de gaz naturel situés sur le territoire national ; toutes les installations de gaz naturel liquéfié. Voilà les actifs sur lesquels, quoi qu'il arrive, l'État gardera la main. Ni Engie ni les filiales d'Engie ne pourront les vendre.

Tel est le sens de cette opération : permettre à Engie de se développer dans un environnement énergétique ultra-concurrentiel, tout en faisant en sorte que l'État garde, grâce à la régulation et à l'action spécifique, le contrôle sur les actifs stratégiques de l'entreprise. Voilà qui répond, je l'espère, à la question de M. Boucard.