Intervention de Roland Lescure

Cet amendement tend à préciser que, sous certaines conditions, les obligations de certains acteurs du secteur de l'énergie peuvent être allégées temporairement et pour une durée maximale de quatre ans, afin de leur permettre de développer une technologie ou un service innovants dans le cadre d'une expérimentation.

Je me permettrai de présenter dans la foulée les deux sous-amendements. Le sous-amendement no 2867 supprime les alinéas 1 et 3 de l'amendement, tandis que le no 2868 rectifié obéit à des raisons de coordination juridique.