Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 780 , visant à supprimer l'article.
Sur les amendements identiques nos 336 et 780 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 336 .