Intervention de Pierre-Henri Dumont

C'est un amendement de suppression. L'article 54, dans sa version initiale, prévoyait de revenir sur la gouvernance du groupe La Poste. Par un amendement adopté en commission spéciale, le Gouvernement a proposé un rapprochement des activités du groupe La Poste avec celles de CNP Assurances afin de créer un géant français de la « bancassurance » mondiale, dont l'actionnaire majoritaire serait la Caisse des dépôts.

Si, sur le fond, cette proposition peut être débattue, sur la forme, elle pose question. En effet, le dépôt tardif d'un amendement du Gouvernement, sans aucune étude d'impact, évitant par la même occasion tout contrôle du Conseil d'État et toute concertation avec les parties prenantes, semble totalement inapproprié. Il convient dès lors de revenir sur cette proposition et de reporter la discussion à une date ultérieure afin de permettre à l'ensemble des parties prenantes de participer à un débat serein ô combien important pour l'avenir de la CDC et de La Poste.