Intervention de Pierre Dharréville

D'abord, madame la secrétaire d'État, quand vous dites que les capitaux resteront à 100 % publics, comprenez que, compte tenu de l'histoire, nous ayons de plus en plus de mal à croire à ce type de promesses. On ne voit surtout pas quel est l'intérêt de ne pas laisser l'État aux commandes de façon directe, pour que La Poste demeure un service public.

Ensuite, l'entreprise est déjà traumatisée par plusieurs événements. J'ai sous les yeux une interpellation qui m'a été adressée par des postiers des Hauts-de-Seine, en lutte depuis plusieurs semaines. Ils protestent contre le licenciement d'un syndicaliste, Gaël Quirante, dont ils demandent la réintégration, mais aussi contre les réorganisations que La Poste mène à marche forcée : l'allongement des journées de travail, le recours aux intérimaires et aux sous-traitants, la marchandisation de leur métier par imposition de nouvelles tâches pour fournir des prestations de services non postaux et payants aux usagers, la dégradation de leurs conditions de travail et du service postal, et ainsi de suite. L'entreprise vit donc déjà une série de mutations problématiques. Avec cette transformation, vous fixez-vous pour ambition de redonner du souffle à cette entreprise, de répondre aux aspirations des salariés et des usagers ? Vous ne m'avez pas donné ce sentiment dans les réponses que vous avez faites.

Le 27 septembre dernier, la réunion du conseil d'administration de La Poste a donné lieu à des échanges entre les représentants de la CDC et de l'État ; visiblement, tout n'est pas réglé, et j'aimerais avoir des précisions. Les représentants de la CDC s'inquiétaient du versement partiel de la compensation de l'État au titre de l'aménagement du territoire, de la presse et de l'accessibilité bancaire ; ceux de l'État ont répondu que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi compenserait tout cela. Je vous demande des explications : comment cela va-t-il se passer ? Quelles sont les intentions réelles de l'Etat ? Le Parlement doit le savoir. La CDC a affirmé que les dividendes versés, fixes depuis des années – 170 millions d'euros – , seront revus chaque année par la CDC et que les compensations de l'État seront demandées, voire exigées, car la CDC ne souhaite pas changer de fonctionnement et compte bien garder la rente que la CNP représente pour elle. Qu'en est-il ? Avez-vous des réponses à ce propos ? Vous devez ces informations à la représentation nationale.

J'en termine sur le pôle public bancaire. S'il s'agissait d'une véritable ambition et non d'un montage sans vision, vous pourriez afficher l'objectif de peser sur le marché et de réorienter la manière dont le crédit s'organise aujourd'hui dans notre pays, mais je crois, hélas, que nous n'en sommes pas là. Je vous demande des réponses un peu plus précises pour que, à la faveur de ces transformations, la CDC ne devienne pas un opérateur financier comme un autre.