Intervention de Daniel Fasquelle

On peut partager l'objectif général, mais il s'agit de savoir comment l'atteindre. Nous nous posons beaucoup de questions à ce sujet. Je ne vais pas revenir sur toutes celles qui ont été posées. La principale concerne le montage dans lequel va être inséré la Caisse des dépôts et les opérateurs publics. Il faut bien savoir, en effet, que la Caisse des dépôts, pour une grande partie de ses activités, échappe au droit commun, à certaines règles prudentielles régissant le domaine bancaire. Ce caractère particulier a notamment été validé par les autorités européennes. C'est vrai aussi pour La Poste, qui, pour une part de son activité, bénéficie encore de régimes dérogatoires. Mais, en créant ce nouvel ensemble, je me demande si vous n'allez pas, petit à petit, faire basculer la Caisse des dépôts dans le régime de droit commun, ainsi que l'ensemble des opérateurs se trouvant avec elle. M. Dharréville a dit qu'il ne souhaitait pas que la Caisse des dépôts devienne un opérateur financier comme un autre, et je suis d'accord avec lui sur ce point.

À cet égard, votre montage me paraît assez confus. Si vous créez un opérateur public qui concurrence directement les opérateurs privés, on vous le reprochera. Quel que soit le statut – public ou privé – de l'entité concernée, Bruxelles vous le reprochera, vous demandera d'appliquer l'interdiction des aides d'État, le droit de la concurrence, les règles prudentielles. Ce qui, aujourd'hui, est exceptionnel – la Caisse des dépôts étant le bras armé de l'État – deviendra demain tout à fait ordinaire. Ce n'est pas l'objectif que nous avons tous en partage. Ce que nous critiquons, ce n'est évidemment pas la volonté de créer un grand opérateur public présent partout sur le territoire…