Intervention de Daniel Fasquelle

… mais le fait que nous n'ayons pas de réponses à nos nombreuses questions, ainsi que le flou qui entoure ce montage et l'improvisation dont vous faites preuve. Un certain nombre d'avancées découlent d'amendements adoptés en commission spéciale ; ces dispositions n'ont donc pas reçu l'avis du Conseil d'État, comme cela a été fort bien rappelé, avant moi, par Pierre-Henri Dumont. On ne peut pas faire du bricolage, comme cela, sur des sujets aussi fondamentaux, à l'égard de groupes aussi importants que La Poste, CNP Assurances et la Caisse des dépôts et consignations.

Nous n'avons pas d'opposition de principe à cette mesure, mais nous vous demandons de retirer ces dispositions du projet de loi et de remettre l'ouvrage sur le métier. On nous parle toujours du périmètre du projet de loi, et l'on est en droit de se demander s'il doit bien englober un tel sujet ? Retirez-le donc du projet de loi, pour que nous puissions en discuter sereinement. Après avoir parlé avec les acteurs, les personnels, vous trouverez un autre véhicule législatif pour présenter devant les parlementaires un projet bien ficelé, autour duquel nous pourrions tous nous retrouver.