Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit ; cet article vise en effet à mieux protéger les entreprises stratégiques qui seraient convoitées par des investisseurs étrangers, et plus précisément à renforcer la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France, dite procédure IEF.

Il s'agit, en quelques mots, d'une procédure de demande d'agrément que doit faire tout investisseur étranger qui souhaite investir significativement dans une entreprise stratégique pour les intérêts de la France et couverte par le décret du 14 mai 2014, le fameux décret Montebourg que M. Vallaud connaît bien.

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