Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Le ministre chargé de l'économie reçoit ces demandes et, au cas par cas, en fonction du secteur concerné, de l'entreprise, de l'investisseur, de la structure de marché, des savoir-faire et des secrets industriels et technologiques, décide soit d'autoriser pleinement l'investissement, soit de l'autoriser sous conditions, soit – rarement – de l'interdire totalement.

C'est un sujet important sur lequel la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX – qui était présidée par Olivier Marleix et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur – nous a permis de nous pencher précisément.

Pendant les six mois qu'ont duré nos travaux, nous n'avons pas tous porté le même regard sur l'histoire récente, notamment sur le cas d'Alstom : certains ont considéré que l'État n'avait pas joué son rôle, que cette affaire constituait un scandale d'État et que celui-ci aurait dû interdire le rachat d'Alstom par General Electric.

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