Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je rejoins les propos de Daniel Fasquelle et Ian Boucard. Alstom est un vrai scandale d'État. Le Gouvernement, l'Élysée et son secrétaire général adjoint, M. Macron, ont tout fait pour bazarder Alstom, en prétendant qu'il n'y avait qu'une seule solution, General Electric, qu'on allait créer un géant de l'énergie et qu'Alstom deviendrait un géant du transport.

Aujourd'hui, GE est dans le rouge. Hier, lorsque nous l'avons interrogé, le ministre, Bruno Le Maire, a été incapable de dire ce qu'il ferait pour que GE respecte ses accords et, surtout, ce qu'il adviendrait des filiales d'Alstom vendues à General Electric. L'accord se termine en novembre. General Electric, qui a licencié dans le monde entier, licenciera évidemment aussi en France.

Notre pays perdra ainsi le contrôle sur les brevets, le savoir-faire et les seuls moyens qu'elle avait de produire de l'énergie hydraulique propre pour la transition énergétique. Quant à Alstom Transport, on le sait, il est passé sous le contrôle de Siemens. Aujourd'hui, la France ne pourra bientôt plus construire seule de train à grande vitesse.

Et je ne parle pas des centrales nucléaires, ni de la dissuasion. Alors que l'on connaît l'importance des turbines pour nos sous-marins et notre porte-avion nucléaire, une filiale d'Alstom a été vendue à General Electric, dans lequel l'État français ne siège même pas.

Bien qu'il vise à répondre au scandale Alstom, l'article 55 est pourtant traité par dessous la jambe.

Aujourd'hui, les parlementaires ne peuvent pas savoir combien de dossiers sont traités au nom du décret Montebourg. Lors de la commission d'enquête, nous avons dû examiner ce sujet à huis clos, Bercy refusant d'en donner publiquement les chiffres. Il a alors été question de créer une délégation de parlementaires, qui pourra accéder à ces chiffres, mais a posteriori, une fois que tout sera fini.

Comment peut-on accepter qu'un ministre détermine, seul, les secteurs stratégiques ? Il ne s'agit pas de tout mettre dans le décret, mais de déterminer collectivement, par un débat démocratique, quels sont les secteurs stratégiques. C'est le Parlement, non un ministre, seul, qui doit déterminer ces secteurs et valider la vente d'une entreprise stratégique.

Nous avons parlé d'Alstom, mais Naval Group pourrait aussi être évoqué, puisqu'il était question que l'entreprise noue des partenariats avec l'Italien Fincantieri, ce qui devait déboucher sur un échange de capital, puis une fusion. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il adviendra, si ce n'est que, à terme, nous allons perdre notre souveraineté sur la fabrication des navires militaires au profit de Fincantieri, puisque – M. Boucard a de nouveau raison – , en économie, il n'y a pas de mariage entre égaux, mais des dupes. Et ce sont souvent les entreprises françaises qui le sont, …

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