Intervention de Bastien Lachaud

Empêcher des investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises françaises regarde la souveraineté, la protection des emplois et des savoir-faire – M. le ministre vient de l'admettre. Il s'agit de conserver aux Français la possibilité de rester maîtres de leur avenir.

Pour protéger ces entreprises, le code monétaire et financier liste un certain nombre de secteurs pour lesquels les investissements étrangers doivent obtenir une autorisation du ministre chargé de l'économie. Cette liste a été fixée essentiellement par voie réglementaire si bien qu'un ministre inconséquent pourrait aisément la réduire, donc diminuer le nombre d'entreprises protégées contre des actions hostiles. La bonne volonté du ministre n'est pas en cause, encore que ! Mais il n'est pas raisonnable de laisser à un seul homme la faculté d'affaiblir la protection de notre économie en considérant que tel secteur n'est pas stratégique. Un telle décision doit revenir au peuple et à ses représentants.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à sanctuariser la liste des secteurs stratégiques en confiant à la loi le soin de la fixer.