Intervention de Guillaume Kasbarian

L'amendement vise à ouvrir davantage de marge de manoeuvre au ministre de l'économie, en lui laissant la latitude nécessaire pour adapter au fil du temps les conditions imposées aux investisseurs étrangers dans le cadre de la fameuse procédure IEF, qui lui permet d'autoriser, de bloquer ou d'autoriser avec conditions des investissements étrangers en France.

Il s'agit de s'assurer qu'on peut revoir les conditions initialement prévues lors de la délivrance de l'autorisation afin de les adapter à des situations économiques nouvelles, à la conjoncture ou au déplacement des intérêts stratégiques de l'État.

Naturellement, ces révisions ne doivent pas être arbitraires. C'est pourquoi nous proposons que le décret qui porte sur la procédure d'agrément et les modalités d'imposition des conditions prévoie aussi les modalités de révision de ces conditions.

Il est toujours utile de laisser une part de souplesse dans le processus IEF, pour éviter qu'une trop grande rigidité ne constitue un préjudice pour l'État ou les entreprises. Aujourd'hui où les transformations économiques et technologiques sont rapides, rien ne serait pire que de se croire protégé par des conditions qui pourraient au fil du temps devenir obsolètes. Il faut donner au ministre, s'il le souhaite, la possibilité de les revoir.