Intervention de Ian Boucard

L'amendement vise à permettre au Parlement un meilleur contrôle de l'action du Gouvernement, ce à quoi nous sommes tous attachés. Nous proposons qu'après l'examen d'une opération d'investissement en France, une note d'information confidentielle soit transmise aux parlementaires – plus précisément aux présidents de groupe et aux présidents des commissions compétentes – , ainsi qu'un rapport annuel récapitulant toutes les autorisations accordées et les conditions octroyées par l'État.

L'amendement tend non à remettre en cause le fait que le ministre de l'économie accorde ou non un investissement étranger dans une entreprise française, mais à ce que le Parlement en soit mieux informé, ce qui nous permettra de mieux contrôler collectivement l'action du Gouvernement.