Intervention de Daniel Fasquelle

Je rappelle que nous avons voté l'amendement Kasbarian ayant conduit à la création de cette délégation : quand vous faites des propositions qui vont dans le bon sens, nous vous soutenons ; malheureusement, en sens inverse, c'est beaucoup trop rare !

Cet amendement de mon collègue Olivier Marleix concerne le contrôle des investissements étrangers. Ce contrôle implique de prendre en compte les considérations de sécurité nationale soulevées par des pays tiers, alliés ou membres de l'Union européenne, qui, sans avoir de lien direct avec l'opération réalisée en France, ont pourtant des conséquences pour leur sécurité nationale. Il convient donc d'établir que ces mécanismes de coopération ne peuvent conduire à une extraterritorialité des droits étrangers sur le droit français en matière de protection de nos intérêts stratégiques.

La question de l'extraterritorialité des droits étrangers – notamment du droit américain – est extrêmement importante. Il s'agit d'une question de sécurité nationale. J'espère que vous serez sensibles à cet amendement d'Olivier Marleix.