Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

C'est une question importante que vous soulevez, monsieur Fasquelle. Je vous engage à retirer cet amendement afin que nous puissions continuer à l'examiner. Un projet de règlement européen sur ce sujet est en effet en cours d'adoption : il doit être finalisé en 2019, et permettra de prendre en compte les éléments qui figurent dans cet amendement.

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