Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 55

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je considère qu'il faut laisser à l'AFA le temps de stabiliser ses modes de fonctionnement, ses méthodes. Je confirme qu'elle applique le principe de proportionnalité pour tenir compte de la taille et des moyens des entreprises. Cette agence est en train de définir ses principes de fonctionnement : laissons-lui un peu de temps avant d'évaluer ce qui a été fait.

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