Intervention de Guillaume Kasbarian

Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Cet article résulte d'un engagement pris par M. le ministre dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, dont j'étais le rapporteur. Il s'agit, pour le ministère de l'économie, de publier les statistiques relatives aux procédures d'autorisation préalable des investissements étrangers en France – dites procédures IEF.

Nos collègues du groupe La France insoumise déploraient tout à l'heure l'opacité du ministère quant à cette procédure, et regrettaient de ne pas savoir combien de dossiers sont étudiés chaque année. De fait, le manque de transparence sur ces procédures laisse du champ à la fois aux complotistes qui estiment que l'État n'est qu'une grande passoire et que personne ne contrôle rien en matière d'IEF, et aux ultralibéraux qui considèrent, à l'inverse, que l'horrible administration française rend impossible tout investissement dans notre pays. Le flou et l'opacité sur le nombre de dossiers qu'étudie, à Bercy, le fameux bureau Multicom 2, entretiennent ces mythes, ce qui n'est pas bon.

C'est pourquoi nous avons proposé, dans le rapport de la commission d'enquête, qu'un rapport annuel soit publié par le ministère de l'économie et des finances pour présenter de façon transparente les statistiques relatives aux IEF, dont le nombre de dossiers traités chaque année par les services de Bercy. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité en commission spéciale : je remercie nos collègues de tous les partis de l'avoir soutenue. Ce rapport annuel permettra de montrer que l'État n'est ni laxiste, ni ultra-protectionniste, mais joue bien son rôle de contrôle des investissements étrangers.