Intervention de Pierre Dharréville

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer.

Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-dire du salaire socialisé, celui qui ouvre des droits à des prestations sociales.

Le coût de cette mesure, et donc le manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale, est loin d'être négligeable : selon l'étude d'impact, il représentera en effet 510 millions d'euros en 2019 et 660 millions en 2020. À cela s'ajoute que la nouvelle exonération que vous mettez en place ne sera plus compensée par le budget de l'État, comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Autant d'argent qui manquera pour soutenir le financement des retraites, puisque le forfait social est une contribution affectée au financement de l'assurance-vieillesse.

Pour nous, il est temps de stopper l'hémorragie : le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève déjà, avant bascule du CICE – crédit d'impôt compétitivité emploi – , à 46 milliards d'euros par an. Si certaines sont compensées par l'État, avec ces exonérations, c'est de l'argent qui manque pour financer d'autres politiques publiques.

Loin d'être opposés à l'épargne salariale, nous refusons qu'elle constitue un instrument d'évitement du salaire ainsi qu'une nouvelle niche sociale.

Pour toutes ces raisons, nous demandons, je suis au regret de vous le dire, la suppression de cet article.