Intervention de Coralie Dubost

Mes chers collègues, vos amendements conduisent tous à supprimer progressivement le forfait social sur l'intéressement et la participation dans la totalité des entreprises, en procédant par étapes – 2020, 2021 et 2022. Il me semble important de rappeler que le coût de cette mesure atteindrait vraisemblablement plusieurs milliards d'euros par an, alors qu'un effort non négligeable est acté par le projet de loi et collectivement supporté.

Cet argument financier mis à part, nous l'avons dit, il s'agit de réparer l'inéquité de traitement entre petites et plus grandes structures. À cette fin, l'effort doit continuer de bénéficier aux TPE et PME.

Avis défavorable.