Monsieur Vallaud, votre amendement atténuerait sensiblement la portée du signal que nous souhaitons adresser aux structures dans le but de développer l'intéressement et la participation. En 2016, selon la DARES, moins de 5 % des entreprises de moins de 50 salariés avaient instauré la participation, moins de 10 % l'intéressement, et moins d'un tiers des entreprises de moins de 250 salariés avaient négocié un accord d'intéressement.
Avis défavorable.