Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Justine Benin, vise à éviter toute erreur d'interprétation de l'article 57 en confirmant que les SCOP de moins de 50 salariés sont également concernées par l'exonération du forfait social.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org