Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Vous êtes tout excusé, monsieur le président. Vous avez raison de vouloir accélérer les débats. Il faut maintenant que nous avancions.

Cet amendement propose de laisser la négociation principale au niveau interprofessionnel comme cela a été le cas avec l'accord UNAPL, l'Union nationale des professions libérales, du 27 novembre 2002, considéré comme un accord national interprofessionnel. En effet, ce niveau apparaît beaucoup plus efficace et approprié, car son périmètre est stable. D'une part, la négociation de branche sur le sujet a été extrêmement pauvre depuis quinze ans, d'autre part, les branches sont prisonnières de l'objectif de rapprochement imposé par le Gouvernement.

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