Intervention de Coralie Dubost

J'irai même plus loin : en droit, une personne morale peut-elle avoir un propriétaire ? Je ne le pense pas. Propriétaire d'elle-même, l'entreprise est un ensemble de parties prenantes et donc le lieu de la discussion et de la négociation, dont sortent les décisions : c'est la démocratie de l'entreprise. C'est donc ainsi que les choses doivent se passer en matière de dividendes : une discussion, une décision et une répartition selon la volonté propre de l'entreprise, sans ingérence de l'État.