Intervention de Coralie Dubost

Monsieur le ministre, nous avions discuté en commission de la possibilité d'étendre l'intéressement aux collaborateurs non salariés. Nous savons qu'aujourd'hui, du fait des nouvelles formes de travail et d'entreprises – j'ai recueilli de nombreux témoignages dans ma circonscription, où la nouvelle économie est très présente – , nous assistons à des mutations des modes d'organisation et de collaboration. De plus en plus de travailleurs choisissent de ne plus dépendre d'un statut de salarié et d'exercer leur activité en freelance. Ce type de collaboration permet à de plus en plus de jeunes sociétés de se consolider et de porter un projet qu'elles n'auraient pas pu développer seules. À ce titre, elles aimeraient pouvoir partager une partie de leur résultat, dans le cadre de ces collaborations étroites, d'un type nouveau, qui ne relèvent ni du pur freelance, ni du pur salariat, et, à ce titre, faire bénéficier leurs collaborateurs de l'intéressement. J'entends toutefois les remarques qui sont faites sur la difficulté de qualifier, dans le cadre de ces mutations, les nouveaux modes de collaboration : à quel type de catégorie juridique, de contrat, les rattacher ? Aussi avons-nous retravaillé cet amendement et nous sommes-nous efforcés de le sécuriser un peu plus. Nous attendons l'avis du Gouvernement à ce sujet.