Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

J'entends votre préoccupation, mes chers collègues, mais ces amendements sont déjà satisfaits par le cadre réglementaire existant. Les dépôts dématérialisés sont déjà possibles, et même encouragés. Il est important qu'ils soient facultatifs et non obligatoires, car ce serait trop contraignant, en particulier pour les petites entreprises. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

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