Intervention de Daniel Fasquelle

Le présent amendement propose la création d'un dispositif adapté aux plus petites entreprises, dans lesquelles un dirigeant pourrait accorder une prime non assujettie aux cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

Cet amendement prolonge le précédent mais trouvera peut-être grâce à vos yeux, puisqu'il est plus souple.