Intervention de Dominique Potier

Nous proposons d'étendre le mécanisme de participation aux entreprises qui comptent de 20 à 50 salariés. Nous avions hésité à fixer le seuil à 10 salariés, mais, par mesure de prudence et à défaut d'une évaluation de l'impact sur la nature de ces entreprises, que nous n'avons pas réussi à nous procurer, nous avons préféré en rester à 20 salariés.

Cet amendement épouse l'esprit défendu dans la loi, mais l'étend, dès maintenant, à davantage de salariés.