Intervention de Coralie Dubost

… ce qui semble bénéfique aux salariés.

Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité…

En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule plancher, laquelle garantit aux salariés des droits minimaux à la participation. Cela n'empêche pas de continuer à réfléchir, de façon concertée, à cette fameuse formule de participation. Pour l'heure, la commission émet un avis défavorable.