Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure thématique, vous avez raison de rappeler que le COPIESAS discute de cette affaire depuis des années. Mon amendement constitue une solution de compromis. L'idée, c'est de laisser les partenaires sociaux se mettre d'accord : s'ils n'y parviennent pas, c'est la formule légale qui s'applique. Je vous rassure, je ne l'ai pas inventée tout seul. Ce sont les membres du COPIESAS qui déplorent de ne pas avancer, alors qu'ils en discutent depuis des années. Pour certaines entreprises, le système actuel est mal adapté. Faisons davantage confiance aux partenaires sociaux ! C'est tout simple, mes chers collègues. La disposition proposée ne détruit pas ce qui existe, elle l'améliore.