Intervention de Charles de Courson

Dominique Potier a raison de répéter que la formule légale est obsolète. Toutefois, il ne s'attaque qu'à l'un des cinq critères alors que plusieurs d'entre eux posent problème, comme il l'a d'ailleurs dit. Son amendement ne porte que sur le coefficient de 0,5.

Madame le rapporteur, contrairement à ce que vous affirmiez tout à l'heure, le dispositif que je proposais n'est pas du tout défavorable aux salariés ! Certains accords, dites-vous, pourraient être moins favorables que l'application de la formule légale. Mais les partenaires sociaux ont du bon sens ! Si les salariés savent que faute d'accord, c'est la formule légale qui s'appliquera, ils ne vont pas négocier une formule plus défavorable! C'est le bon sens même ! Votre argument théorique ne tient pas en pratique.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Il n'y aura jamais d'accord entre les parties. On n'aura jamais d'unanimité. Par conséquent, la seule solution est de maintenir le système actuel tout en ouvrant davantage la possibilité, entreprise par entreprise, d'élaborer une formule plus adaptée aux spécificités de chacune. Ce serait tellement simple !