Intervention de Dominique Potier

Monsieur de Courson, adopter une formule rénovée grâce aux travaux des uns et des autres n'entraverait pas la souplesse que vous évoquez. Il est possible de conjuguer les deux. Quoi qu'il en soit, il faut rénover la formule de base.

Je ne suis absolument pas convaincu par l'argument de Mme la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'une proposition pourrait apporter quelques détériorations que la situation actuelle remplit les objectifs que nous partageons tous ici.

Il faut une boussole : en l'espèce, elle cible la réduction des écarts et la part des dividendes versée aux salariés, selon une logique de justice. Grâce à cette boussole ainsi qu'à la réduction de la distorsion que nous observons depuis les années 1990, avec notamment un doublement des dividendes dans les entreprises françaises depuis 2000, quelle que soit leur taille, il faut prendre les choses en main. Si on veut changer les choses, il ne faut pas se payer de mots.

Vous nous avez demandé d'être précis, de ne pas verser dans l'idéologie. Nous formulons une proposition précise, ayant un effet immédiat sur la répartition du revenu de l'entreprise. Vous la refusez. J'aurais aimé qu'au moins vous renvoyiez la réflexion à une mission d'information parlementaire, qui permettrait d'éclairer la décision nationale et d'aboutir à une proposition rénovée.