Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour faire voter des plans d'intéressement, les accords de branche types pour les plans d'intéressement, la simplification de l'intéressement de projet…

Cet amendement propose lui aussi d'apporter plus de sécurité aux entreprises qui signent un plan d'intéressement. J'ai de nombreuses fois entendu des chefs d'entreprise me dire que quand ils mettent en place un accord d'intéressement, ils ont l'impression que l'inspection du travail va débarquer dans les deux semaines. Il faut en effet soumettre le plan d'intéressement à la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Nous proposons donc de sécuriser ces entreprises : quand l'accord est validé explicitement par l'administration, ou en l'absence de réponse dans les quatre mois, puisqu'en l'occurrence, silence vaut acceptation, les exonérations de cotisations sociales sont confirmées pour toute la durée de l'accord d'intéressement.

Une nouvelle fois, il s'agit donc de lever tous les freins à l'établissement d'accords d'intéressement. C'est un outil bénéfique aux salariés, sur la base d'un vote à la majorité des deux tiers. Les entreprises, surtout les PME, doivent pouvoir conclure sans arrière-pensées de nombreux accords d'intéressement.