Intervention de Daniel Fasquelle

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances !

Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Les sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales, mais pas à l'impôt sur le revenu.

Cela permettrait d'offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019. En effet, la mise en place de ce dernier risque de contraindre fortement la circulation de liquidités, et donc la consommation des ménages.

Après avoir beaucoup hésité, monsieur le ministre, vous avez finalement lancé le prélèvement à la source. Nous sommes absolument contre. C'est beaucoup de tracas pour les entreprises, surtout les petites, mais aussi pour les ménages. Cet amendement vous offre l'occasion d'atténuer les effets négatifs du prélèvement à la source. Je suis certain que vous saurez vous en saisir.