Intervention de Coralie Dubost

Je connais, M. de Courson, votre préoccupation pour les mères et les filiales. L'alinéa que vous visez dans l'amendement permet seulement l'abondement unilatéral de l'employeur aux PEE de ses salariés lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans celles qui lui sont liées, donc les filiales.

Pourquoi, si le dirigeant d'une filiale souhaite mettre en oeuvre une politique en faveur de l'actionnariat salarié, celle-ci devrait-elle automatiquement s'appliquer à la société mère et à toutes les autres filiales ? Je ne comprends pas. Cet amendement est extrêmement contraignant, et je ne vois pas quelle dérive vous cherchez à éviter.

Enfin, la notion d'entité économique, comme celle d'intérêt de groupe, sont encore trop vagues pour être appliquées efficacement. Demande de retrait, ou avis défavorable.