Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est l'inverse, madame la rapporteure ! Lorsqu'un ensemble d'entreprises constitue une même entité économique, l'abondement doit bénéficier à toutes les entreprises. Il s'agit d'éviter que celui-ci soit réservé par exemple à une holding qui emploie essentiellement des cadres, et que les filiales en soient privées. Cela existe !

Je sais que l'amendement est un peu subtil…

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