Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Chers collègues, j'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le 4 octobre à minuit, du mandat de député de M. François de Rugy, nommé membre du Gouvernement par décret du 4 septembre 2018.

Par une communication du ministre de l'intérieur datée du 11 septembre 2018, faite en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, M. le président a été informé de son remplacement par M. Mounir Belhamiti, élu en même temps que lui à cet effet.

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