Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur Fasquelle, vous avez vos convictions, que vous exprimez avec force, mais depuis hier, vous proclamez que pas un seul pays au monde n'aurait imposé une telle obligation, ce qui est faux. Votre argument n'est pas valide. Les Britanniques, dans le Companies Act de 2006, ont imposé exactement la même obligation. Vous citiez l'exemple américain. Il est vrai qu'aux États-Unis ont créé les benefit corporations, et que cela reste facultatif, mais c'est un exemple au milieu de beaucoup d'autres. Nombreux sont les pays – tels que l'Italie et le Royaume-Uni, pour ne citer qu'eux – qui ont pris les mêmes mesures que nous. Comme je vous l'ai dit en commission spéciale, nous disposons aujourd'hui du recul suffisant pour savoir que, depuis 2006, le contentieux n'a pas augmenté au Royaume-Uni.