Intervention de Dominique Potier

Les trois amendements en discussion nous tiennent particulièrement à coeur. Nous sommes favorables à une modification du code civil, mais nous sommes en désaccord avec la rédaction du Gouvernement, qui nous paraît trop évanescente, même si elle constitue un progrès. Ces amendements reprennent l'esprit du travail mené dans le cadre du collège des Bernardins et du groupe de travail que nous avons réuni avec différents partenaires.

L'amendement no 2403 , qui nous tient le plus à coeur, vise à préciser que la société est gérée « conformément à l'intérêt social de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales ». Les deux autres amendements sont des amendements de repli.

Sans ouvrir un débat sur le sexe des anges, je soulignerai, après M. le ministre de l'économie et des finances, que l'étymologie a de l'importance. Introduire, en creux, l'entreprise comme communauté de travail dans le code civil, c'est-à-dire lui donner une existence juridique, serait une première, dont l'audace serait sans aucun danger pour le droit. L'entreprise n'est pas une aire qui n'appartient à personne, c'est une communauté de travail réunissant des dirigeants, des salariés et des actionnaires, lesquels apportent les capitaux. Cette définition en creux de l'entreprise nous tient à coeur.

Affirmer que celle-ci agit « en tenant compte », c'est la faire entrer dans une logique de comptabilité, où il convient de rendre compte : l'expression est plus forte et plus juste que « prendre en considération ». Enfin, « tenir compte des enjeux », ce n'est pas la même chose que « tenir compte des conséquences » sociales et environnementales.

Notre définition qui, à la fois, introduit l'entreprise dans le code civil, demande à celle-ci de « tenir compte » et, enfin, vise « les conséquences », et non pas « les enjeux », nous paraît plus précise, plus pertinente et plus conforme aux propositions que nous défendrons dans les articles suivants.