Intervention de Philippe Bolo

Cet amendement de Mme Laurence Vichnievsky vise à mettre en adéquation l'obligation de prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux avec les caractéristiques des entreprises concernées. En effet, les petites et moyennes entreprises ne disposent pas des mêmes ressources ni de la même organisation que les grandes pour mettre en oeuvre les dispositions visées à l'article 61.