Intervention de Adrien Quatennens

Vous l'aurez compris, nous pensons que l'article 61 comporte une bonne idée, mais la laisse à l'état embryonnaire alors que, dans d'autres articles, vous allez beaucoup plus loin dans le mauvais sens. Nous souhaitons donc vous aider dans ce bon mouvement.

L'amendement no 2065 tend ainsi à intégrer à la responsabilité de l'entreprise la dimension internationale. En effet, de nombreuses multinationales jouissent en tant que telles de l'impunité juridique et sociale : un simple vol long-courrier suffit parfois à gommer des décennies de droits sociaux et de droits des travailleurs. Ainsi des multinationales dont la production était réalisée au Bangladesh, dans le Rana Plaza, cet immeuble de huit étages abritant six usines textiles et dont l'effondrement, en 2013, a provoqué la mort de 1 138 ouvriers et blessé plus de 2 000 personnes. La responsabilité des entreprises ne saurait donc être uniquement nationale.