Intervention de Coralie Dubost

Je ne reprendrai pas l'ensemble des raisons pour lesquelles nous avons adopté cet amendement en commission spéciale. La raison dominante était le souhait d'assurer à cette démarche une solennité suffisante, car il s'agit d'une étape dans la vie de l'entreprise : même si elle est facultative, il faut en être parfaitement conscient, ce qui justifie pleinement une assemblée générale convoquée à titre extraordinaire pour modifier les statuts de l'entreprise sur cet unique point. Cela n'empêche nullement, comme vous le savez, de tenir d'autre assemblées générales.

En dehors de sa force symbolique, cet article répond également à un enjeu pratique : cette disposition permet en effet à certaines sociétés d'éviter toute manoeuvre ou négociation de la part d'actionnaires minoritaires qui pourraient se vouloir activistes, profitant de la volonté de la société de se doter d'une raison d'être pour agiter d'autres sujets.

Dans tous les cas, il s'agit bien évidemment de rappeler le caractère sérieux de la reconnaissance d'une raison d'être, qui n'est clairement pas, rappelons-le, un outil de marketing. Avis défavorable.