Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 bis

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Le Gouvernement est attaché à la procédure prévue, qui donne une solennité au choix par l'entreprise de sa raison d'être. Ce n'est pas un choix anodin, mais un engagement de l'entreprise, un acte fondamental, qui nous semble requérir le cadre d'une assemblée générale extraordinaire pour garantir une parfaite information des actionnaires sur cette raison d'être et sur les moyens que l'entreprise entend mettre en oeuvre pour lui donner corps.

Pour ce qui est de l'ordre du jour de cette assemblée générale, un amendement ultérieur de Mme la rapporteure thématique permettra d'élargir et d'assouplir ce cadre.

Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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