Intervention de Coralie Dubost

Ma chère collègue, j'entends votre préoccupation. Cependant, comme cela a été évoqué tout à l'heure, le caractère territorial est déjà pris en compte par l'ensemble des dispositifs réclamés au titre des performances extra-financières et par l'inscription des « enjeux sociaux et environnementaux » dans l'article 1833 du code civil.

Par ailleurs, de nombreux travaux ont été engagés dans ce domaine : attendons de voir quelles en seront les conclusions en matière de responsabilité sociale dans son aspect territorial. Il faudra voir quels indicateurs de performance suffisent. Laissons les chercheurs travailler.

Pour ce qui est du reporting, je ne suis pas certaine qu'il soit bon d'ajouter des critères d'une manière globale, car cela se traduira bien plus par de la conformité que par de la responsabilité, ce qui serait dommage. Le reporting, dans sa forme traditionnelle, comporte déjà énormément de données : n'en ajoutons pas. En revanche, prêtons attention aux travaux engagés pour aller plus loin ultérieurement à propos des différents critères. Avis défavorable si l'amendement n'est pas retiré.