Intervention de Dominique Potier

Je suis sensible aux arguments sur le premier de ces amendements. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Dans ce domaine, il y a des marges de manoeuvre, et vous êtes d'accord pour y retravailler. Nous pourrions avoir plus de clarté pour la commande publique, et une clarification dans le maquis des cahiers des charges publics serait heureuse. Nous l'avions fait avec Stéphane Le Foll pour la commande publique vers le bio ou les produits de qualité, et cela avait fonctionné. Il faut de la pédagogie et de la clarté dans la loi plus qu'une réforme. Je retire l'amendement no 1684 .

En revanche, en ce qui concerne l'amendement no 1683 – je le dis très simplement et sans prendre trop de temps – , il y a une vraie différence idéologique, qu'il nous faut assumer. Vous pensez qu'il faut moderniser, clarifier le maquis des labels privés ; nous pensons profondément qu'il appartient à la puissance publique, au XXIe siècle, de fixer des normes publiques. Quand vous parlez de normes d'État, vous renvoyez à une économie administrée alors que je pense profondément qu'un label public donne la liberté aux acteurs privés de s'organiser dans la loyauté autour de cette norme qui est une référence fixée par le Parlement. Qui doit dire ce que doit être la bonne entreprise au XXIe siècle ? Il me semble que c'est au Parlement de le faire et qu'il appartient à la puissance privée, dans ses différentes formes – territoriales, entrepreneuriales, de filière – de se mettre en oeuvre par rapport à ce label public déterminé par la démocratie. Ce sont deux visions différentes.

Je souhaite simplement vous dire qu'il n'y a aucune opposition entre une norme publique et l'esprit d'entreprise. La haute valeur environnementale, que connaît très bien notre collègue Jean-Baptiste Moreau et que nous avons inscrite dans la loi EGALIM, le bio, le commerce équitable ne sont pas des normes contraignantes : ce sont des repères fiables pour toutes les parties prenantes de la société autour d'un défi commun. Je vous invite donc à reconsidérer la création non pas d'un label d'État – vous déformez nos propos – mais d'un label démocratique et public qui soit une référence pour transformer le monde à partir des forces de la société dans leur diversité.